J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610207D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Florence Michon, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2006.